Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
La société INÖUQA
3 rue Paul Tavernier, 77300 Fontainebleau, France
Email : contact@inöuqa.com
Le site est développé par Owl Agency.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits conclues entre INÖUQA et tout consommateur effectuant un achat via le site internet inöuqa.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des jeux de construction magnétiques conçus par INÖUQA.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le site.
Les photographies, visuels et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
De légères variations peuvent exister.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
INÖUQA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande selon le processus suivant :
1. Sélection des produits
2. Ajout au panier
3. Validation du panier
4. Saisie des informations
5. Paiement sécurisé
6. Confirmation par email
Toute commande est définitive après réception de l’email de confirmation.
INÖUQA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via :
• Carte bancaire
• PayPal
• Klarna
• Shopify Payments
Les paiements sont exigibles immédiatement.
Aucune commande ne sera expédiée sans validation du paiement.
Article 7 – Livraison
7.1. Zones de livraison
Les livraisons sont assurées dans les pays de l’Union Européenne.
7.2. Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
INÖUQA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7.3. Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures par email.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours, étendu exceptionnellement à 30 jours, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée par email à : contact@inouqa.com
Les produits doivent être retournés :
• En parfait état
• Complets
• Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit, INÖUQA procédera au remboursement sous 14 jours maximum.
Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement initial.
Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
• De la garantie légale de conformité
• De la garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Toute demande doit être adressée par email à contact@inouqa.com
Article 11 – Responsabilité
INÖUQA ne saurait être tenue responsable :
• D’une mauvaise utilisation du produit
• D’un usage non conforme
• D’un défaut de surveillance d’un enfant
• D’une usure normale
Les produits doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
Article 12 – Sécurité et usage enfant
Les jeux INÖUQA sont conçus pour un usage ludique et éducatif.
Ils ne se substituent pas à l’encadrement parental ou pédagogique.
L’utilisation par des enfants en bas âge doit se faire sous surveillance constante.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés :
• Marque INÖUQA
• Produits
• Designs
• Visuels
• Textes
• Logos
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Ces droits peuvent être exercés à : contact@inouqa.com
La politique de confidentialité est accessible sur le site.
Article 15 – Force majeure
INÖUQA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : grève, pandémie, catastrophe naturelle, interruption des transports, etc.
Article 16 – Médiation
Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
